Déposée le 9 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JURISMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « JURISMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JURISMATIC domicilié(e) 25 rue du petit musc - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 745 560 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISMATIC, Mme ZAGURY Alice domicilié(e) 25 rue du petit musc - 75010 - PARIS - France.
La marque JURISMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISMATIC arrivera à expiration en date du 9 octobre 2025.
JURISMATIC a également déposé les autres marques suivantes : "JURISMATIC"
JURISMATIC, SAS - 25 rue du petit musc - 75004 - PARIS - France - SIREN 812745560
JURISMATIC, Mme ZAGURY Alice - 25 rue du petit musc - 75010 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Programmes informatiques, logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes, notamment pour la fourniture de services juridiques ; logiciels pour la récupération, le stockage, la mise en ligne et l'affichage d'informations de textes, de messages, de fichiers, de photographies et plus généralement, de contenus numériques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications, notamment pour la fourniture de services juridiques ; systèmes de saisies, d'analyse, d'extraction, de traitement, de gestion, d'affichage et de stockage de données et de fichiers informatiques, notamment pour la fourniture de services juridiques ; logiciels de gestion de bases de données notamment juridiques ; enregistrement et transmission, reproduction du son ou des images ;
Produits de l'imprimerie et notamment livres, livrets, manuels, prospectus, publications, revues, journaux, brochures, périodiques, catalogues, photographies, affiches, images ;
Service de télécommunications ; communication de données par terminaux d'ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; service de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur Internet, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées, notamment pour la fourniture de services juridiques ; services de téléchargement de données et documents en ligne, notamment dans le domaine juridique ; service de téléchargement et de diffusion de données notamment juridiques par le biais d'un site Internet ;
Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages sur tous supports y compris électroniques ; édition de documents, formulaires, contrats et actes types de nature juridique ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports y compris électroniques ; conception et diffusion de modules de formation et d'enseignement notamment par le biais d'un site Internet ; production de films, courts métrages, documentaires, magazines radiophoniques ou de télévision ; conception et diffusion d'enregistrements audiovisuels à des fins de formation et d'enseignement notamment par le biais d'un site Internet ; organisation de forums de discussion sur un site Internet ; accompagnement et formation notamment dans le domaine de la création d'entreprise, de l'amorçage et du développement de projets entrepreneuriaux ; organisation d'ateliers de travail et de formation, de colloques, conférences et séminaires ; organisation d'événements professionnels ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne ; publication électronique de livres, lettre d'information, journaux et périodiques en ligne ; recueil, compilation, analyse, systématisation récupération et publication de documents, encyclopédies et livres électroniques dans une base de données juridiques ; création de répertoires de documentation ;
Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour ou location de programmes informatiques et application mobile notamment pour la fourniture de services juridiques ; création et reconstitution de bases de données informatiques dans le domaine juridique ; conseils en matière de conception et développement de logiciels, sites Internet et bases de données dans le domaine juridique ; conception, développement d'ordinateurs et de logiciels, création et entretien de sites Web et mobiles notamment pour la fourniture de services juridiques ; fourniture de moteurs de recherche de documents juridiques ; mise à disposition de logiciels permettant le partage de contenus juridiques ;
Services juridiques ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques ; services d'information par le biais d'une banque de données juridiques ; recherches juridiques en ligne ; services de mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique).
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